Amendement n° 1051 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Dans le cadre de l’accord du 11 avril 2016 avec les organisations syndicales lycéennes et étudiantes, il a été convenu de supprimer cette disposition initialement prévue dans l’avant-projet de loi.
Par ailleurs, le code du travail prévoit d’ores et déjà des dérogations en matière de temps de travail des apprentis, après accord de l'inspecteur et avis du médecin du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).