Amendement n° 712 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
depuis au moins deux ans
2° Compléter et alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales.
Objet
Cet amendement vise à assurer l’accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l’intranet des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).