Amendement n° 883 rect. Sénat

I. – Alinéas 55 et 97

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

II. ‑ Alinéa 100

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéas 101 et 104

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

IV. ‑ Alinéa 106

Remplacer les mots :

mentionnée à l’article L. 3121‑34‑1

par les mots :

légale hebdomadaire

V. ‑ Alinéa 111

Supprimer cet alinéa.

VI. – Alinéa 112

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

VII. ‑ Alinéa 125

Supprimer cet alinéa.

VIII. – Alinéa 126

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

IX. ‑ Alinéa 151

Remplacer les mots :

la durée de référence fixée en application de l’article L. 3121‑26 calculée sur l’année

par les mots :

1 607 heures

X. ‑ Alinéa 163, seconde phrase

Après les mots :

durée hebdomadaire

insérer les mots :

légale ou

XI. – Alinéas 207 et 265

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

XII. ‑ Alinéa 313

Au début, insérer les mots :

À la durée légale de travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale,

XII. ‑ Alinéa 314

Après le mot :

période

insérer les mots :

de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure,

XIV. ‑ Alinéa 315

Après le mot :

période

insérer les mots :

de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure,

XV. – Alinéa 320

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

XVI. ‑ Alinéa 351

Remplacer les mots :

mentionnée à l’article L. 3121‑34‑1

par le mot :

légale

XVII. ‑ Alinéa 745

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale et précisant que la durée légale du travail est fixée par la loi à 35 heures par semaine ou 1607 heures par an en cas d'annualisation.