Amendement n° 190 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans les entreprises de plus de 100 salariés, un référent est nommé auprès de la direction des ressources humaines ; sa mission est de veiller au respect de ce droit.
2° Seconde phrase
Après le mot :
employeur
insérer les mots :
, ainsi que les modalités de désignation du référent
Objet
Cet amendement vise à instaurer la désignation d'un référent « comportement-numérique » auprès des DRH des entreprises de plus de 100 salariés afin qu'il veille au respect du droit à la déconnexion nouvellement accordé aux travailleurs et accompagne les salariés dans leur usage, parfois menaçant pour leur santé, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).