Amendement n° 974 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l?article L. 331‑4 du code de l'éducation est complétée par les mots :
« , et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'enseignement en alternance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).