Amendement n° 341 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de travail et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État.
Objet
Il s’agit de revenir à la législation existante et de permettre un suivi médical particulier des travailleurs de nuit. De nombreuses études ont démontré la dangerosité du travail de nuit sur la santé des salariés, et que leur durée de vie peut en être affectée. Il est donc particulièrement important de mettre en œuvre un suivi sérieux de ces travailleurs.
Cet amendement est également conforme à la disposition prévue à l’article 2 du présent projet de loi pour l’article L. 3122‑11 du code du travail
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).