Amendement n° 524 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 267
Remplacer les mots :
d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624‑1
par les mots :
d’une surveillance médicale particulière, tous les six mois
II. – Alinéa 268
Supprimer le mot :
impérieuses
Objet
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie d’un cadre juridique spécifique en raison de l’importance de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire »
Nous refusons de revenir sur cette disposition indispensable à la santé et la sécurité des salarié‑e‑s.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).