Amendement n° COM-398 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 221
Supprimer le mot :
« notamment ».
II. En conséquence, alinéa 227
Remplacer les mots :
« stipulations dans la convention ou l’ »,
Par les mots :
« conventions ou d’ ».
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.