Amendement n° COM-170 Sénat

I. Alinéas 5 à 7

Supprimer ces alinéas

II. Compléter cet article par 5 alinéas ainsi rédigés :

II. L’article L. 401-2-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« La même obligation de publication incombe aux établissements scolaires du second degré et aux centres de formation d’apprentis. Ils doivent également rendre public le taux d’insertion professionnelle des élèves, par diplôme, dans les douze mois ayant suivi l’obtention des diplômes auxquels ils les préparent. »

2° La dernière phrase est ainsi rédigée :

« Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion correspondant à ce choix. »

Cet amendement vise à améliorer l’information des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage sur la réussite aux examens et l’insertion des élèves inscrits dans cette filière. Contrairement à la disposition prévue par le Gouvernement à cet article 36, il ne prévoit pas une étude annuelle globale sur l’apprentissage mais bien une publication par chaque CFA de ses statistiques propres en la matière.

Le présent amendement supprime par ailleurs une disposition peu normative insérée à cet article par l’Assemblée nationale concernant la diffusion de l’offre de formation sur le territoire régional.