Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination : l’abrogation de l’article L. 324-6 est déjà satisfaite par la disposition de l’alinéa 4.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.