Amendement n° 90 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 52 bis (pour coordination) Déposé le 11/07/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 213‑1

par la référence :

L. 441‑1

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).