Amendement n° 82 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 33 A Déposé le 11/07/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les mesures de compensation

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).