Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
‑ après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels, ou de recréer des milieux sylvopastoraux » ;
Objet
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu'elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement. Elle permet en outre une meilleure expression de la biodiversité de sous-bois dans ces parcelles enfrichées : la variabilité de la couverture végétale et son étagement multiplient les zones d’accueil et élargissent le panel des zones d’habitat ou de refuge potentiels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).