Amendement n° COM-87 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact des activités d’extraction de granulats marins, a déjà été supprimé à deux reprises par le Sénat, en raison de sa redondance avec de nombreux documents élaborés dans le cadre de la stratégie nationale pour la « gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » qui est en place depuis mars 2012.
Il a cependant été systématiquement rétabli par les députés à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.