Amendement n° 306 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 14 Déposé le 10/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

d'entrée en vigueur du présent titre

par les mots :

de promulgation de la présente loi

Objet

Amendement de clarification

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).