Amendement n° 148 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération,
par les mots :
et par les associations de propriétaires d'étangs, fixe
Objet
Cet amendement vise à donner aux représentants de la Pisciculture d’étangs, qui sont des acteurs socio-économiques importants et dont le savoir-faire ancestral est reconnu, voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental de protection du milieu aquatique et de « gestion des ressources piscicoles » prévu à l’article 58 du Projet de loi.
En effet, Il serait déraisonnable, voir inefficace, que ce soit seulement les pêcheurs qui élaborent le plan départemental de « gestion des ressources piscicoles ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).