Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 197 rect. Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Irrecevable (article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir)) M. Franck Montaugé Article 4 Déposé le 10/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et sur la biodiversité ».

Objet

L’article 8 de la Charte de l’environnement dispose que « l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs définis par la présente Charte ». Tous les acteurs investis dans cette démarche de sensibilisation regrettent le peu d’attention qui est portée à l’éducation à la nature.

C'est pourquoi le présent amendement, en relation directe avec l’article 4 restant en discussion, complète ses dispositions relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité, vise à inscrire la biodiversité au cœur de l'organisation des enseignements scolaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).