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Amendement n° 125 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Retiré M. Michel Amiel Article 9 Déposé le 09/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

,  l’eau et les milieux aquatiques

Objet

Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).