Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer le mot :
directement
Objet
Le principe de solidarité écologique introduit par le projet de loi permettra de prendre en compte les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux lors de la prise de décisions publiques ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés.
Toutefois, dans le texte issu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, seuls les impacts sur l’environnement des territoires directement concernés a été retenu. Or, quel que soit le compartiment de biodiversité concerné (faune, flore, eau, sols, etc.), la distinction entre des impacts "directs" ou "indirects" n’a pas de sens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).