Amendement n° COM-313 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 32 sexies Déposé le 02/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

Les parcs zoologiques

par les mots :

Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.