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Amendement n° COM-255 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté M. Joël Labbé Article 60 Déposé le 28/04/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

supprimer les mots : « , du gibier ».

Objet

Amendement rédactionnel. Le gibier est inclus dans la mention à cet alinéa de la faune sauvage.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.