Amendement n° COM-234 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II.-Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 90 euros par tonne en 2017.
Objet
L’alinéa 6 de l’article 27 A prévoit une progressivité de la contribution additionnelle sur l’huile de palme sur quatre années : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Le taux de cette contribution additionnelle ayant été fortement réduit, par rapport à la version adoptée par le Sénat en première lecture, il n’y a aucune raison d’attendre quatre ans pour appliquer un taux qui permette simplement de supprimer l’avantage comparatif de l’huile de palme sur les autres huiles (y compris, par exemple, l’huile d’olive produite en France) . Compte tenu des impacts désastreux de l’huile de palme sur l’environnement et la santé, nous n’avons que trop attendu.
Cet amendement vise donc à appliquer dès 2017 le taux de 90 euros par tonne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.