Amendement n° COM-223 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
1° À l’alinéa 12, après les mots : « des hommes », supprimer la fin de la première phrase ;
2° En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « et des sciences humaines ».
Objet
Le Sénat a souhaité que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ne soit pas enfermé dans la seule approche « naturaliste » et a introduit pour ce faire, une disposition d’ordre réglementaire dans la loi. Disposition qui est par ailleurs satisfaite puisque la composition de l’actuel CNPN montre déjà une ouverture aux sciences humaines.
Le présent amendement propose de conserver cette ouverture en apportant une amélioration rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.