Amendement n° COM-218 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 20
substituer au mot : « brutes » le mot : « géographiques ».
Objet
Amendement de cohérence par rapport à la modification opérée aux alinéas 9 et 10 du même article de la nature des données transmises par les maîtres d’ouvrage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.