Amendement n° COM-174 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 58
Compléter cet alinéa par la phrase :
"Un Directeur général adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux."
Objet
Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protection de l’environnement, dont l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP).
Il est primordial que les problématiques maritimes, qui étaient jusqu’ici parfaitement gérées par l’Agence des aires marines protégées, soient prises en compte de manière effective et surtout coordonnée.
Des inquiétudes demeurent quant à la poursuite des missions de l’agence, à la dilution des missions et des moyens de la nouvelle Agence en intégrant l’AAMP, agence spécialement dédiée à la protection du milieu marin.
En l’état du projet de loi, il n’existe plus de disposition relative à la gestion des questions maritimes au sein de la future Agence française pour la biodiversité. Cet amendement propose de rétablir un directeur général adjoint chargé des questions relatives aux milieux maritimes, afin d’organiser la gouvernance de la nouvelle Agence.
La suppression du poste de directeur général adjoint chargé des questions maritimes, présent dans le projet initial, est un signal très négatif vis-à-vis des différents acteurs du monde maritime. Lors de la discussion du projet de loi, il constituait une des garanties essentielles apportées par l’administration pour la préservation du caractère maritime de la future agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.