Amendement n° COM-156 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La mise en œuvre de ce principe tient compte de l’état des connaissances et de l’évolution des écosystèmes.
Objet
L’introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces. Il est donc nécessaire de préciser les conditions de mise en œuvre de ce principe en le soumettant au respect de l’état des connaissances et de l’évolution des écosystèmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.