Amendement n° COM-110 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l'alinéa 5
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Au 1°, après le mot « équivalent », est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient multiplicateur est limité à 1 dans les cas de projets de mise en culture ou en prairie qui
conservent une partie des boisements initiaux au regard de leur rôle écologique, économique et social. »
Objet
L’activité agricole est la seule qui conserve des bois et des haies dans son fonctionnement. Elle permet de maintenir des espaces boisés sur le territoire. Elle intègre déjà la conservation des bois. De plus, l’agriculture stocke du carbone. Ainsi, les cultures agricoles permettent de stocker deux tonnes de carbone par hectare et par an et la gestion des prairies agricoles conduit à stocker 700 kg de carbone par hectare et par an. Il est donc nécessaire de tenir compte de la participation de l’agriculture pour la forêt. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.