Amendement n° 675 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
du ministre chargé de l'agriculture
par les mots :
conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé
Objet
La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture, il concerne le ministère de l'écologie dans le sens où il est avéré que ces produits sont nuisibles à la biodiversité et le ministre de la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).