Amendement n° 669 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les modalités d’élaboration ou de révision des atlas de paysages sont déjà suffisamment précises dans le projet de loi, sans avoir à recourir à un décret. En effet, le texte précise qu’un atlas des paysages est élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales et qu’il est révisé périodiquement afin de rendre compte de l’évolution des paysages.
Le présent amendement vise donc à supprimer la référence à ce décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).