Amendement n° 586 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
I. – Alinéas 55 et 59
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 65, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 133
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’article 18 qui prévoit désormais un décret en Conseil d’Etat pour l’application de l’article 18.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).