Amendement n° 661 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 25 Déposé le 20/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

et, au plus tard, le 1^er janvier 2018

Objet

Amendement visant à encadrer le délai d'abrogation du dispositif d'APA existant en Guyane au profit du dispositif national créé par le présent projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).