Amendement n° 655 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
notamment
par les mots :
, selon le type d'espace protégé concerné
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel qui intègre plus clairement dans le champ de l'habilitation la précision suivant laquelle le recours aux différents dispositifs peut varier selon le type d'espace protégé concerné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).