Amendement n° 647 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Chapitre VII (Habilitations à légiférer par ordonnance) Déposé le 20/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division du titre V par les mots :

et dispositions diverses

Objet

Amendement de précision

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).