Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 641 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 40 Déposé le 20/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 62

Après le mot :

exclusive

insérer le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).