Amendement n° 631 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Section 5 (Gestion du domaine public de l'État) Déposé le 20/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V :

Conservatoires régionaux d’espaces naturels

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).