Amendement n° 626 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 26
1° Première phrase
Remplacer la référence :
à l’article L. 111-1-1
par les références :
aux articles L. 131-1 et L. 131-7
2° Seconde phrase
Après le mot :
doivent
insérer le mot :
également
Objet
Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).