Amendement n° 332 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet
Le présent amendement vise à associer le Conseil National de la Mer et des Littoraux à la définition, au classement et à la gestion des zones de conservation halieutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).