Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 100 rect. Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté M. Cédric Perrin Article 9 Déposé le 19/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 34

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … Accompagnement de la mobilisation citoyenne et du développement du bénévolat ;

Objet

Le rapport des préfigurateurs de l’Agence française pour la biodiversité du mois de juin 2015 met en exergue l’importance d’une mobilisation citoyenne.

La place du bénévolat est par ailleurs considérable dans les actions pour la biodiversité.

Cet amendement vise ainsi à consacrer cette mobilisation citoyenne et le développement du bénévolat comme une ambition et donc, comme une mission de l’Agence française pour la biodiversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).