Amendement n° 610 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Tombé Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 4 Déposé le 19/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Remplacer la référence :

à l'article L. 110‑3 du code de l'environnement

par la référence :

au présent article

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).