Amendement n° 559 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer cet article qui crée dans le code de l’urbanisme les espaces de continuités écologiques sur la base des espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleu.
La plus-value de reprendre de façon automatique les corridors écologiques classés dans les schémas de cohérence écologique régionaux n’est pas avérée. Il n’est pas nécessaire de multiplier les documents de référence dès lors qu’il existe des liens de prise en compte entre les documents d’urbanisme et les dits schémas régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).