Amendement n° 549 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l’état chimique des eaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).