Amendement n° 542 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 42
Après les mots :
de protection de l’environnement
insérer les mots :
, dont une association nationale intervenant à titre principal dans la biodiversité aquatique continentale,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer de la représentation au conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité d’une association nationale de protection de l’environnement impliquée majoritairement dans le domaine de l’eau et sa biodiversité.
Cet amendement étant également justifié par la réforme de la gouvernance des instances de bassin (Comité de Bassin) en permettant la représentation des autres organismes officiant dans le domaine de la biodiversité (article 17 ter).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).