Amendement n° 540 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ce même décret assure aux sciences du vivant et aux sciences humaines une représentation équilibrée. Il fixe les règles de transparence applicables aux experts du Conseil national de la protection de la nature.
Objet
Afin que l'expertise scientifique délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise possible, il faudrait qu'en son sein sciences du vivant et sciences humaines disposent d'une représentation équilibrée pour ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche « naturaliste ». De plus, il convient de veiller à la transparence des experts pour éviter tout risque de conflit d'intérêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).