Amendement n° 568 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
comité
insérer les mots :
national, lorsqu'une réserve naturelle s'étend sur plusieurs régions, un comité
2° Après les mots :
se voir confier
insérer les mots :
, dans l’ensemble des eaux sous juridiction française,
Objet
Cet amendement vise à rationaliser et à rendre plus efficace la gestion des espaces naturels marins qui peuvent s'étendre sur plusieurs régions et au-delà des eaux territoriales françaises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).