Amendement n° 248 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
La Stratégie Nationale de la Biodiversité 2011-2020, comme l'avait été celle 2004-2010, a été co-élaborée entre l'Etat et le comité national de revision de la SNB, composée de différentes parties prenantes.
Elle résulte donc d'un processus constructif et consensuel.
Il n'a pas été prévu de lui donner une vocation règlementaire, et donc corcitive. Cette stratégie est issue d'une volonté partagée des acteurs d'agir pour la biodiversité et de trouver des solutions pour préserver le vivant en y adhérant volontairement dans une démarche contractuelle.
Il faut préciser que d'autres outils contraignants en matière de biodiversité existent:les trames verte et bleue, Natura 2000, le programme d'actions de la future Agence française pour la biodiversité ainsi que les politiques du ministère de l'écologie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).