Amendement n° 352 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'aux espaces définis à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme
Objet
Les espaces naturels sensibles font partie des dispositifs de protection de la biodiversité.
Cet amendement vise à les associer au champ d’expérimentation pour la simplification des espaces naturels protégés prévue au présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).