Amendement n° 328 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 42
Après les mots :
des représentants des gestionnaires d'espaces naturels
insérer les mots :
, des représentants des associations de chasseurs
Objet
Le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblablement pour mission d'élaborer le programme d'intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel et des enjeux territoriaux.
Cet amendement vise à assurer la représentation des chasseurs concernés par le champ de compétences de l'Agence.
Cette représentation doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière d'entretien des espaces naturels et de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation des objectifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).