Amendement n° 342 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
I. – Alinéa 44
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 133, première phrase
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Le projet de loi définit ainsi à l’article 18 (alinéa 22) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins ».
Aux alinéas 44 et 133 de l’article 18, il est fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ». Le "ou" est devenu "et".
Le « ou » est important, car on parle plutôt d’espèce domestiquée pour les animaux et d’espèces cultivées pour les végétaux. De plus, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée.
Outre la cohérence rédactionnelle du texte, il nous semble important de clarifier que cela signifie « espèces domestiquées ou espèces cultivées ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).