Amendement n° 233 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
Objet
Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d'identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d'être mobilisés pour mettre en oeuvre des mesures de compensation.
Or, la réalisation d'un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.
Il est donc proposé d'associer les instances compétentes locales afin d'intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).