Amendement n° 259 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 21
Remplacer les mots :
ancienne et continue
par le mot :
traditionnelle
Objet
Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car celles-ci sont moins définies par leur caractère ancien que par l’origine de leur émergence et de leurs modes de transmission. Le terme « traditionnel » permet de renvoyer aux modes de constitution (par l’accumulation dans le temps) et aux modes de transmission des savoirs (intergénérationnels).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).